CONDITIONS GÉNÉRALES

Dernière mise à jour: 03 avril 2024

APERÇU

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En visitant ce site et/ou en achetant l'un de nos produits, vous participez à notre « Service » et acceptez d'être lié par les termes suivants (« Conditions Générales de Vente », « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation », « Conditions »), y compris les termes, conditions et politiques supplémentaires mentionnés ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs de ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

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Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également soumis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant des mises à jour et/ou des changements sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour voir si des modifications ont été apportées. Nous nous efforcerons de vous informer des modifications importantes apportées aux Conditions en envoyant un courriel à l'adresse que vous nous avez fournie lors de l'inscription. Pour cette raison supplémentaire, vous devez maintenir à jour vos informations de contact et de profil. Votre utilisation continue ou votre accès au site Web après la publication de tout changement constitue votre acceptation de ces changements.

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ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous confirmez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure dont vous êtes responsable d'utiliser ce site.

L’utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est interdite, et vous ne devez pas, lors de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout autre code de nature destructrice.

Tout manquement ou violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux services à toute personne, à tout moment et pour toute raison.

Vous comprenez que vos contenus (à l'exception des informations de votre carte de crédit) peuvent être transférés non chiffrés, ce qui implique (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou de l'utilisation du Service, ou tout accès au Service ou contact sur le site web, par lequel le Service est fourni, sans une autorisation écrite expresse de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne limiteront ni n'affecteront ces Termes.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, COMPLÉTUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à des fins d'information uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d'information pour prendre des décisions, sans d'abord consulter des sources d'information plus précises, complètes et à jour. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, de par leur nature, ne sont pas à jour et sont fournies à des fins d'information uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous convenez que vous êtes responsable de surveiller les changements sur notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à modification sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (et toute partie ou contenu du Service) sans préavis et à tout moment.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout autre tiers de tout changement de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l'objet de retours ou d'échanges conformément à notre Politique de retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent dans notre boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et les prix des produits peuvent changer à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer un produit à tout moment. Toute offre de service ou produit faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le Service seront corrigées.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DU COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou provenant du même compte client, de la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail et/ou à l'adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire des commandes qui, à notre seul jugement, peuvent sembler provenir de commerçants, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et précises pour toutes les commandes passées dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros de vos cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions procéder à la finalisation de vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n'exerçons pas de surveillance, de contrôle ou d'influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l'accès à ces outils "tels quels" et "selon leur disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité légale résultant de ou en relation avec l'utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez des outils facultatifs proposés sur le site, vous le faites à vos propres risques et discrétion, et vous devriez examiner les termes selon lesquels de tels outils sont proposés par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pourrions également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également soumis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des matériaux de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus de revoir ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de tels sites, et nous ne garantissons ni n'assumons aucune responsabilité pour tout contenu, site web, produit, service ou autre matériel accessible sur ou à partir de ces sites de tiers.

Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction effectuée en relation avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de les comprendre avant de procéder à une transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez un contenu spécifique (par exemple pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériels, que ce soit en ligne, par email, par courrier ou autrement (collectivement, “commentaires”), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, d'éditer, copier, publier, distribuer, de traduire et autrement utiliser dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrions pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation à quiconque pour les commentaires fournis ; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de le faire, surveiller, éditer ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, abusif, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous acceptez de ne pas écrire de commentaires qui violent les droits de tiers, y compris les droits d'auteur, marques déposées, confidentialité, personnalité, ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront aucun contenu illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, ni ne contiendront de virus informatiques ou autre logiciel malveillant qui pourrait de quelque manière que ce soit affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un que vous n'êtes pas, ou tenter de nous induire en erreur et/ou des tiers quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous postez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour les commentaires que vous publiez ou tout autre post tiers.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que notre site ou le Service contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site web associé sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web associé, y compris mais sans s'y limiter les informations de tarification, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement appliquée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à réaliser ou participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou réglementation internationale, fédérale, provinciale ou d'État ; (d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer qui que ce soit sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de l'origine nationale, ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, indépendant, ou de l'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour faire du spam, du phishing, du détournement de domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou scanner le web (ou toute autre ressource) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour violer ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou de l'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé pour violation des utilisations interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas ni ne prétendons que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l'utilisation du Service seront précis ou fiables.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, soit à votre seul risque. Le Service et tous les produits et services fournis à vous par le Service sont (sauf indication expresse du contraire) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, sans représentation, sans garanties et sans condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

Vireo, nos directeurs, responsables, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne pourront en aucun cas être tenus responsables pour tout préjudice, perte, réclamation ou dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, de coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit contractuel, délictuel (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou produit issu de ce Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou tout perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) posté, transmis ou autrement rendu disponible via le Service, même si vous avez été informé de la possibilité qu'ils se produisent. Étant donné que certains États ou juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger Vireo, notre société mère, filiales, affiliés, partenaires, responsables, directeurs, agents, entrepreneurs, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés à l'égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourrait néanmoins être appliquée dans la pleine mesure autorisée par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne doit pas affecter la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités entreprises par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord à toutes fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si nous croyons, à notre seule discrétion, que vous avez échoué, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas pu vous conformer aux termes de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans vous en notifier à l'avance et vous resterez responsable de toutes sommes dues jusqu'à la date de résiliation (y compris cela), et / ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – ACCORD ENTIER

Toute défaillance de notre part à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou en relation avec le Service constituent l'entente entière entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l'interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée au désavantage de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur au 255 Rue Notre-Dame-des-Anges, Québec, QC, G1K 3E7, Canada.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en publiant des mises à jour et des changements sur notre site. Il est de votre responsabilité de visiter notre site régulièrement pour vérifier les éventuels changements. Nous nous efforcerons de vous notifier les changements importants aux Conditions en envoyant un email à l'adresse que vous nous avez fournie lors de votre inscription. Pour cette raison supplémentaire, vous devez maintenir à jour vos informations de contact et de profil. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site après la publication de tout changement à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation constitue l'acceptation de ces changements.

ARTICLE 20 – INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation doivent nous être envoyées à info@vireoeducation.com.